1. Règles générales
1.1. Ce Règlement réglemente l’ordre de la formation du Conseil d’assistance aux investissements étrangers au sein du Gouvernement de la région de Samara (d’ici – le Conseil), ses buts, fonctions et formes d’organisation de son activité.
1.2. Le Conseil se crée dans les buts de stimuler et d’assurer les investissements étrangers dans la région de Samara en tant qu’un des éléments d’infrastructure du climat d’investissement de la région de Samara.
1.3. Dans son travail le Conseil se guide sur les principes et les normes du droit international, de de Russie, les lois fédérales, les statuts de la région de Samara, les lois de la région de Samara, d’autres actes normatifs de la région de Samara et aussi sur ce règlement.
1.4. Le Conseil est un organe collectif consultatif.
1.5. Le Conseil a son estampe et ses papiers en tête nécessaires pour le travail du Conseil.
2. Buts et fonctions du Conseil
2.1. Les buts principaux du Conseil sont:
- assistance à la promotion des investissements étrangers dans la région de Samara;
- définition des directions prioritaires dans la promotion des investissements étrangers sur la base de l’analyse économique des tendances actuelles du marché;
- assistance à l’amélioration de la loi d’investissement de la région de Samara conformément aux principes et normes de la loi internationale;
- octroi du soutien informatique et consultatif pour l’organisation des affaires avec la participation des partenaires étrangers sur le territoire de la région de Samara, aussi que pour la résolution des problémes avec l’activité expéditive des investisseurs étrangers et des organisations commerciales avec les investissements étrangers sur le territoire de la région de Samara;
- promotion de la région de Samara afin d’attirer les investissements étrangers.
2.2. Dans le cadre de l’accomplissement de ses buts le Conseil a des fonctions suivantes:
- élaboration des recommandations au Gouvernement de la région de Samara pour optimiser la politique d’encouragement des investissements étrangers;
- définition des tendances d’investissement au niveau régional aux conditions de la concurrence européenne et mondiale;
- généralisation de l’expérience dans la collaboration avec des investisseurs étrangers dans les régions de de Russie et de l’Europe;
- formation des recommandations sur les projets des actes nornatifs du droit réglementant les investissements dans la région de Samara;
- étude des programmes de l’attrait d’investissement et de la spécialisation d’investissement des arrondissements municipaux et régionaux de la région de Samara quant aux projets avec la participation étrangère;
- accompagnement des projets d’investissement avec la participation des partenaires étrangers pour éviter l’apparition des obstacles administratifs lors l’organisation et la mise en œuvre de nouvelles affaires;
- organisation des rencontres et l’aide à résoudre des problèmes dans le travail courant des investisseurs étrangers et des organisations commerciales avec la participation du capital étranger avec des services publics, des services municipaux, des organisations, y compris celles qui sont déléguées de délivrer des permis spéciaux et des licences, aussi qu’avec les fonctionnaires de la région de Samara;
- octroi du soutien informationnel lors l’organisation des affaires avec la participation des partenaires étrangers sur le territoire de la région de Samara;
- coopération avec les investisseurs étrangers travaiilant déjà dans la région de Samara;
- soutien de l’image favorable parmi des investisseurs étrangers et des organisations commerciales avec les capitaux étrangers;
- organisation et mise en place des semainaires, conférences et d’autres événements sur la défense du droit des entrepreneurs dans la région de Samara;
- participation aux forums et congrès sur les investissements étrangers;
- autres fonctions conformément à la législation en vigueur.
3. Structure, ordre de la formation et de l’activité du Conseil
3.1. Le Conseil se compose du président du Conseil, coordinateur du Conseil et membres du Conseil. Le Président du Conseil est vice-président du Gouvernement de la région de Samara – ministre du développement économique, des investissements et du commerce de la région de Samara (selon le poste). L’effectif du Conseil est approuvé par l’ordre du Gouvernement de la région de Samara après la présentation du ministre du développement économique, des investissements et du commerce de la région de Samara et peut être modifié en partant du principe de rotation annuelle. La délégation des pouvoirs à une autre personne par un membre du Conseil n’est pas admissible.
Le département structurel du ministère du développement économique, des investissements et du commerce de la région de Samara, compétant dans les questions du développement des liens économiques internationaux et des investissements, est chargé de l’organisation technique du travail du Conseil.
3.2. Le Conseil se réunit aux séances au besoin, mais pas moins d’une fois par semestre.
L’ordre du jour et l’ordre des questions lors les réunions du Conseil sont approuvés par le président du Conseil. Le Conseil a le droit d’examiner toutes les questions concernant le domaine du développement des investissements étrangers avec la participation étrangère dans la région de Samara. Le Conseil a le dtoit d’inviter à participer aux réunions des représentants des services publics de la région de Samara et d’autres organisations, aussi que d’autres personnes conformément à l’ordre du jour. Le Conseil a le droit de demander et de recevoir auprès des services publics, des services municipaux et des fonctionnaires l’information, les documents et les matériels nécessaires pour l’étude des questions de l’ordre du jour.
Les décisions du Conseil sont prises lors ses réunions par la majorité simple des membres présents. Sur la base des décisions prises lors les séances on dresse le procès-verbal qui est signé par le président du Conseil.
