Contrôle de l’exécution des interdictions et des limitations
Le code de classification d’une marchandise d’après la nomenclature et le pays de son origine en dehors des taux d’impôt a l’influence considérable sur l’application des interdictions et des limites et sur l’estimation du coût douanier des marchandises.
Nous voudrions indiquer quelques facteurs dans ce domaine (exigences et règlements normatifs) n’étant pas quelques choses de nouveau, mais qui sont actuels et exigent de l’attention particulière, y compris à cause de leur connexion avec les délais et et les conditions de la légalisation douanière.
La nomenclature des marchandises dédouanées dans la zone d’activité de la Douane de Samara est caractérisée par les traits suivants:
- des livraisons des produits végétaux (y compris des graisses et de l’huile), des produits minéraux, chimiques et des branches connexes, des produits plastiques (tout cela comme matière première pour la production), des machines et des équipements, des véhicules, des appareils de contrôle et de mesure, des détails pour des équipements, des véhicules et des appareils dominent dans l’importation;
- des livraisons de l’alimentation, des produits chimiques et des branches connexes, des métaux non-précieux dominent dans l’exportation.
Il existe un nobre d’ordres du Service Douanier Fédéral déterminant l’ordre de la réception des résolutions préliminaires sur la classification par des participants au commerce extérieur. La résolution est faite pour la livraison des marchandises et jusqu’à la présentation de la Déclaration douanière de fret (en russe GTD) et est obligatoire à condition de l’identification des marchandises pour toutes les institutions douanières. Cet ordre facilite et permet de faire des pronostics sur le dédouanement.
Le délai d’examen de la documentation pour l’octroi de la résolution par l’institution autorisée – 30 jours.
Par l’ordre de GTK de la Russie N920 du 22.08.2003 on a prévu la possibilité de la réception des résolutions préliminaires sur la classification des marchandises par des participants au commerce extérieur (actuellement elles sont accomplies par l’Administration de la Nomenclature des marchandises du Service Douanier Fédéral de la Russie). La réception d’une résolution est rationnelle si l’on légalise de nouvelles marchandises composées, multicomposantes, dont la classification est difficile.
La règlementation sur l’importation – exportation des équipements, transportés en détails séparés et classifiés par le code unifié de la Nomenclature des marchandises dans le commerce extérieur avec l’existence de la résolution préliminaire correspondante du Service Douanier Fédéral de la Russie facilite considérablement le dédouanement et permet de baisser les frais. Pour les exportations il s’agit de l’ordre N22 du 12.01.2007 du Service Douanier Fédéral de la Russie (groupes de marchandises 84, 85, 90, 93 de la Nomenclature des marchandises dans le commerce extérieur à destination non usuelle); pour des importations – de l’ordre N388 du 23.04.2001 (groupes de marchandises 84, 85, 90 de la Nomenclature des marchandises dans le commerce extérieur à destination non usuelle). Les avantages de cet ordre sont évidents pour les participants au commerce extérieur: l’accomplissement des formalités dans l’ordre habituel c’est l’accomplissement isolé de chaque composant (nœud) des lignes (des équipements) technologiques avec l’impossibilité objective d’accomplissement simultané de toute la ligne (tout le complexe d’équipements), puisque chaque nœud est légalisé dans sa catégorie des marchandises selon la Nomenclature des marchandises dans le commerce extérieur et cela provoque des taux de paiement plus élevés, la nécessité des documents techniques supplémentaires et probablement des documents d’autorisation supplémentaires dans le règlement non tarifaire.
On
note des cas du remplissage incomplet de la colonne 31 en ce qui concerne la
classification d’une marchandise selon
la Nomenclature
des marchandises dans le commerce extérieur de la Fédération de Russie.
Les exigences de l’ordre du Service Douanier Fédéral de la Russie ¹ 1057 du 04.09.2007
établissent l’indication dans la colonne 31 de la Déclaration douanière
de fret de la dénomination des marchandises (commerciale ou d’autres), de
l’information sur le producteur, de toutes les marques commerciales, modèles,
articles, standarts et d’autres caractéristiques techniques et commerciaux,
aussi que l’information sur la quantité et la qualité des marchandises
déclarées (dans le cas du dédouanement des équipements il faut donner
l’information non seulement sur ces marchandises, mais aussi l’information
analogue sur l’installation dont ils font partie).
En dehors de cela dans l’ordre du Ministère du développement économique de la Fédération de Russie sont formulées les exigences additionnelles à la description de certaines marchandises dans la colonne 32 de la Déclaration douanière de fret.
Il faut faire attention non seulement à la plénitude de l’information dans la colonne 31, mais aussi à son authenticité, c’est-à-dire à l’existence dans l’ensemble de la GTD de la documentation technique du producteur approuvant l’information donnée. L’absence des documents nécessaires, la documentation incomplète ou incorrecte (p.ex., les cas où elle est présentée de la part du vendeur ou du destinataire des marchandises) lors le dédouanement conformément à l’article 153 du Code des douanes de la Fédération de Russie impliquent la production d’un avis / d’une exigence sur la présentation des documents supplémentaires et le paiement des frais douaniers dûs à la classification possible des marchandises. Tout cela se rapporte à la procédure d’examen des documents au département de la nomenclature et de l’origine des marchandises pour le certificat de garantie lors la livraison (dans le cas du manque de la documentation technique on envisage la variante de la classification des marchandises correspondant aux taux de paiement les plus élevés).
Dans le cas du manque de la documentation technique il existe la variante de l’examen des marchandises avant la mise de la GTD dans un établissement d’expertise dans l’ordre fixé. Conformément à l’article 383 du Code des douanes de la Fédération de Russie les échantillons des marchandises se trouvant sous le contrôle douanier peuvent être pris par des déclarants, des personnes ayant des droits à ces marchandises, leurs représentants avec l’autorisation écrite d’une institution douanière (avec la conclusion il faut présenter le certificat d’accréditation; avec l’enlèvement il faut marquer les échantillons avec les moyens d’identification douanière).
Questions d’actualité sur la légalité dans la déclaration du pays d’origine des marchandises et sur l’octroi des préférences tarifaires en résultants
L’ordre de la GTK de la Russie N920 du 22.08.2003 définit la possibilité de la réception par les participants au commerce extérieur des résolutions préliminaires sur le pays d’origine des marchandises (en ce moment ces résolutions sont faites par l’Administration générale des recettes douanières fédérales du Service Douanier Fédéral de la Russie). Les circonstances de l’accomplissement et de la rationnalité sont analogues avec celles de classification. Pourtant il faut noter l’apparition de nouvelles marchandises du proche étranger (qui ne sont pas typiques pour cette région) prétendant au régime préférenciel – ces marchandises ne sont pas produites dans les pays du proche étranger, mais elles y sont traitées. Pour exclure des fautes dans la quantité suffisante des critères du traitement suffisant (opérations techniques déterminées ou part déterminée dans le prix du produit final des matières premières d’origine des pays n’entrant pas dans l’accord sur l’alliance douanière), y compris des fautes des institutions autorisées dans l’octroi des certificats ST-1, la réceprion de cette résolution pour des marchandises indiquées est rationnelle.
Il est à noter que le bureau de douane a le droit d’exiger la présentation du certificat d’origine d’après la forme fixée (ST ou “A”) non seulement dans les cas d’octroi des préférences tarifaires (d’après ST-1 – correspondance de la liste des marchandises à l’ordre de la GTK de la Fédération de Russie N1587 du 31.12.2003), mais aussi dans les cas des doutes argumentées dans la légalité du pays d’origine annoncé (contradictions dans les documents d’envoi, le résultat de l’examen douanier des marchandises, l’existence de l’information argumentée).
Une attention particulière est prêtée à la vérification des règles du chargement direct et de l’achat direct, c’est-à-dire au contrôle du manque des pays-tiers (n’entrant pas dans le régime préférenciel) dans l’exécution des obligations d’après les contrats commerciaux internationaux et au contrôle des conditions de transportation des marchandises (dans le cas de la transportation des marchandises à travers le territoire d’un pays-tier n’entrant pas dans le régime préférenciel, il est nécessaire de présenter la confirmation que ces marchandises étaient sous le contrôle douanier dans ces pays).
La particularité du dédouanement des marchandises selon les ceritficats d’origine ST-1 consiste dans l’exigence de la correspondance du critère d’origine dans le certificat au code de la Nomenclature des marchandises dans le commerce extérieur de la Fédération de Russie, indiqué dans la GTD (le mention D**** dans la colonne “Critère d’origine” du ST-1 correspond au traitement suffisant). Dans cette situation, la nécessité de la présence de l’information complète confirmant la classification claire des marchandises dans la documentation ajoutée à la GTD est évidente. Il est rationnel de présenter avec le certificat ST-1 l’acte dressé au poste douanier (ou par une autre institution autorisée) qui était à la base de l’accomplissement du certificat. Ce document donne l’information sur l’observation des critères déterminées d’origine.
La présentation du certificat d’origine n’est pas exigée dans les cas des expéditions postales internationales, des transits douaniers, l’importation temporaire, l’importation par des personnes physiques pour leurs propres besoins, l’importation des marchandises avec le coût moins de 20 000 roubles.
Il est à noter que dans le cas du manque des exigences de présentation du certificat d’origine avec la GTD, le pays d’origine doit être confirmé par la déclaration d’origine qui peut être présentée par des documents du producteur ou de l’exportateur (y compris l’indication correspondante dans les documents d’envoi).
Si le pays d’origine n’est pas connu (confirmé), on implique des tarifs de RNB, s’il est impossible d’approuver le contraire. Si l’on révèle l’information sur le pays n’entrant pas dans RNB, on emploie des tarifs doublés de RNB. Dans le cas du manque du certificat d’origine (s’il est nécessaire), les préférences ne sont pas octroyées, mais le régime peut être rétabli pendant 1 an avec la présentation du certificat d’origine.
Il est nécessaire de prendre en considération que l’excès en poids (kg) indiqué dans le certificat d’origine n’est admissible que de 5%, la non-conformité des autres données (nombre de places) n’est pas admissible.
Il est rationnel de faire attention à ces questions avant l’étape du dédouanement, lors le dressement du contrat commercial international. Cela permet de faciliter considérablement la légalisation douanière et de baisser ses frais.
