Une des directions les plus importantes dans l’intensification de l’activité douanière est l’application des procédures spéciales simplifiées (PSS) dans la légalisation douanière. Pour les participants au commerce extérieur cela signifie la baisse des dépenses, l’accélération de la mise des produits en circulation, la diminution du nombre des documents exigés et la simplification des formalités douanières.
Malheureusement la part des participants au commerce extérieur qui ont compris les avantages des PSS et les emploient en pratique est insignifiante par rapport au nombre total des déclarants. A notre avis, les sociétés effectuant le commerce extérieur sans violations pendant plus de 3 ans et pouvant ainsi prétendre à l’application des PSS dans la zone d’activité de la Douane de Samara doivent être plus nombreuses en quelques fois.
Actuellement, ce ne sont que 3 participants au commerce extérieur parmi 740 qui font appliquer des PSS aux 3 postes douaniers, c’est-à-dire 1 à chaque poste. Mais eux aussi, ils n’ont pas découvert toute la gamme des procédures et leur potentiel. Ainsi 2 sujets du commerce extérieur ont reçu l’autorisation du Service Douanier Fédéral de la Russie à toutes les 5 procédures simplifiées, mais n’utilisent qu’une. Les autres PSS restent non réclamées à causes incompréhensibles.
Nous faisons la publicité de ces procédures, puisque leur application par des participants au commerce extérieur signifie la baisse considérable du charge à la douane grâce à l’élaboration d’une seule déclaration au lieu de plusieurs comme autrefois. Et la baisse du charge à la douane aura l’effect imprévu supplémentaire à l’accélération de la légalisation douanière.
Les PSS de la mise en circulation des produits avant la présentation de la déclaration sont employées par 2 sociétés seulement parmi les 3 en ayant le droit et dans le volume insuffisant. Une telle procédure permet de vendre les marchandises directement du camion, en passant l’étape de la conservation temporaire. En répliquant on rappelle le fait qu’il faut s’adresser deux fois dans la douane pour une partie de marchandises: la première fois en liaison de la mise en circulation, la deuxième – pour présenter la déclaration. Mais grâce à cette procédure on atteint le but principal de la légalisation douanière: la mise immédiate des marchandises en circulation libre et la possibilité de leur emploi pour la production ou la réalisation. Et la visite réitirée dans la douane pour présenter la déclaration n’est qu’une formalité, puisque les marchandises ont été déjà enlevées, et le retardement du contrôle de la déclaration n’implique pas de dépenses.
La déclaration préalable avec présentation incomplète ou incomplète périodique. Cette déclaration est à la fois périodique, préalable et incomplète, en accumulant tous les avantages de tous ces types de déclarations. Elle permet non seulement de présenter la déclaration préalable pour une seule partie de marchandises, mais aussi pour quelques parties qui arriveront au cours de 15 jours suivants. Les documents ne doivent être présentés que pour la première partie, c’est-à-dire l’information sur les numéros des factures et des moyens de transport pour les parties suivantes peut manquer dans la Déclaration douanière de fret.
Il y a longtemps le Service Douanier Fédéral a lancé la proposition de faire entrer dans la législation douanière une institution de droit, celle de l’importeur délégué. C’est le développement ultérieur et la forme supérieure des PSS de la légalisation douanière. L’organisation ayant ce statut pourra sans l’autorisation préalable de la douane utiliser et gérer les marchandises avant leur mise en circulation avec la déclaration ultérieure générale d’après les résultats mensuels ou trimestriels. On peut rêver d’un tel moyen de la légalisation douanière. Mais qui recevra ce droit, seulement ceux qui passeront d’abord l’étape des PSS?
N’oubliez pas que l’insertion d’une société dans la liste des sociétés utilisant les PSS la délivre dans quelques cas de l’utilisation de certaines formes du contrôle douanier, p.ex. de la fouille douanière.
L’ordre d’établissement des PSS de la légalisation douanière est approuvé par l’ordre du Ministère du développement économique et du commerce de la Fédération de Russie du 27.01.2005 N9.
