1. Règles générales
1.1. Ce Règlement réglemente les rapports dans la sphère de l’organisation de l’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara, détermine les mécanismes d’organisation et de droit dans la réalisation de cette activité, y inclus l’ordre de la formation et du travail de la commission sur l’activité d’exposition et de présentation au sein du Gouvernement de la région de Samara.
1.2. Le but de l’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara est l’assistance à la croissance économique stable, au développement des liens dans le commerce extérieur et entre les régions, à la formation de l’image de marque positive de la région en tant qu’un partenaire sûr.
1.3. Les objectifs essentiels de l’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara sont
le marketing stratégique et la promotion de la région de Samara au niveau national et international grâce à l’organisation des actions d’exposition et de présentation ciblées;
la stimulation du développement de l’exportation et des appels aux investissements étrangers grâce à la participation aux action&&s d’exposition et de présentation à l’étranger;
la stimulation de la participation des organisations de la région de Samara aux expositions et aux présentations correspondant à la stratégie du développement socio-économique de la région de Samara, y compris dans la sphère du développement des clusters de haute technologie sur la base des branches traditionnelles et nouvelles de la spécialisation régionale;
le soutien au développement de l’infrastructure de l’activité d’exposition et de présentation, y compris l’ouverture dans la région de Samara des centres d’exposition et d’affaire polyfonctionnels.
1.4. Les directions prioritaires dans le travail du Gouvernement de la région de Samara dans la sphère de l’activité d’exposition et de présentation sont:
la coordination du développement de l’activité d’exposition et de présentation dans la région de Samara;
la stimulation de l’activité d’exposition et de présentation dans la région de Samara grâce à la réalisation du soutien d’Etat à ce type d’activité;
l’aide dans la formation de la base matérielle et technique de l’activité d’exposition et de présentation dans la région de Samara.
1.5. L’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara a le caractère planifié et se réalise par l’élaboration et la réalisation des plans annuel et trimestriels de l’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara.
1.6. Afin de composer les plans annuel et trimestriels les actions d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara (d’ici - les actions d’exposition et de présentation) se classent aux types essentiels suivants:
selon l’aspect fonctionnel:
les actions d’exposition, y compris des expositions, des foires, des salons, des assemblées, des expositions d’affaire;
les actions de présentation, y compris des forums d’affaire, des missions économiques, des présentations, des conférences, des missions d’affaire, des réunions, des rencontres et des négociations;
selon le statut de l’initiateur:
les actions organisées par la décision du président;
les actions organisées par l’initiation des institutions du pouvoir public de la Fédération de la Russie;
les actions organisées par l’initiation du Gouvernement de la région de Samara;
les actions des branches d’industrie ou les autres actions de présentation, inclus dans les plans des actions d’exposition et de présentation sur l’initiative des institutions du pouvoir public de la région de Samara, de la Chambre de commerce de la région de Samara, aussi que des associations d’affaire et des organisations dans la région de Samara;
selon l’aspect de statut:
les actions internationales, y compris des expositions universelles, des actions de présentation internationales, des expositions nationales à l’étranger, organisées avec la participation des régions de la Fédération de la Russie;
les actions nationales, interrégionales et regionales;
selon l’aspect territorial:
les actions organisées en Russie;
les actions organisées à l’étranger;
selon l’aspest temporel:
permanentes
périodiques (une fois par an ou plus souvent)
uniques.
2. Commission sur l’activité d’exposition et de présentation au sein du Gouvernement de la région de Samara
2.1. Afin d’organiser le travail de l’activité d’exposition et de présentation on forme la commission sur l’activité d’exposition et de présentation au sein du Gouvernement de la région de Samara (d’ici – la commission). La commission est une institution permanente, coordonnant le développement géneral de cette activité et l’élaboration des plans annuel et trimestriels des actions d’exposition et de présentation.
2.2. La commission se compose du président de la commission, du vice-président de la commission, du secrétaire responsable de la commission et des membres de la commission. En tête de la commission est le vice-gouverneur – le vice-président du Gouvernement de la région de Samara (selon son poste). Le personnel de la commission est confirmé par l’ordonnance du Gouvernement de la région de Samara. Le soutien d’organisation et technique est réalisé par le Ministère du développement économique, des investissements et du commerce de la région de Samara (d’ici – le Ministère).
2.3. Les réunions de la commissions sont organisées au besoin, mais pas moins d’une fois par trimestre. Entre les réunions de la commission la coordination de l’activité d’exposition et de présentation se réalise par le Ministère. Les réunions de la commission sont compétentes si plus de la moitié des membres de la commission est présente.
2.4. La commission accomplit les fonctions suivantes:
l’analyse des résultats et l’élaboration des perspectives du développement de l’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara;
la définition des directions prioritaires de l’activité d’exposition et de présentation du Gouvernement de la région de Samara pour l’année en exercice;
la formation des plans des actions d’exposition et de présentation;
la définition de la nécessité et de la dimension du soutien financier par le Gouvernement de la région de Samara aux organisations participant aux actions d’exposition et de présentation.
2.5. La commission a le droit d’envisager n’importe quelle question concernant le développement de l’activité d’exposition et de présentation dans la région de Samara. La commission a le droit d’inviter à participer à ses réunions des représentants du pouvoir public de la région de Samara, ainsi que d’autres organisations et des personnes en conformité de l’ordre du jour.
2.6. La commission prend les décisions par la majorité simple des voix des membres présents à la réunion. Conformément aux résultats de la réunion on dresse le procès-verbal de la séance qui est signé par le président de la commission.
3. Plans des actions d’exposition et de présentation et l’ordre de leur composition
3.1. La liste des actions d’exposition et de présentation est déterminée au cours de l’élaboration des plans annuel et trimestriels, dressés par la commission compte tenu des propositions des institutions du pouvoir public de la région de Samara, de la Chambre du commerce de la région de Samara, des associations d’affaire et des organisations dans la region de Samara.
3.2. Le plan annuel des actions représente la liste des indices limites du financement conformément aux parties du plan annuel, ci-joint l’horaire préalable des actions d’exposition et de présentation. Le plan trimestriel représente l’énumération précise des actions d’exposition et de présentation concrètes, financées dans le cadre des indices limites de financement du plan annuel.
3.3. Le plan annuel des actions d’exposition et de présentation pour l’an qui suit est dressé par la commission en basant sur la stratégie et le programme à moyen terme du développement socio-économique de la région de Samara jusqu’au 1 décembre de l’année précédente à l’année du plan. On peut corriger le plan annuel des actions d’exposition et de présentation conformément au règlement établi.
3.4. Les plans trimestriels des actions d’exposition et de présentation sont dressés par la commission jusqu’au 20 du mois précédent au trimestre du plan. On peut corriger le plan trimestriel des actions d’exposition et de présentation conformément au règlement établi mais pas plus tard qu’un mois avant la date supposée de l’événement.
3.5. Les propositions dans le plan trimestriel des actions d’exposition et de présentation sont adressées à la commission aux personnes intéressées dans les délais suivants:
quant aux actions organisées en Russie – pas plus tard qu’un mois avant le trimestre de la réalisation de l’événement;
quant aux actions organisées à l’étranger – pas plus tard que 3 mois avant le trimestre de la réalisation de l’événement.
3.6. La proposition d’organisation d’une action doit contenir l’objectif, la date précise et le lieu de sa mise en place, aussi que les matériels informatiques et analytiques nécessaires. Si c’est nécessaire la commission et le Ministère ont le droit de demander l’opinion des institutions de branche du pouvoir exécutif de la région de Samara sur la validité de la participation dans l’action en question.
3.7. Les plans des actions d’exposition et de présentation dressés par la commission se transmettent au Ministère pour l’organisation de leur exécution.
4. L’ordre des préparatifs et de l’organisation des actions d’exposition et de présentation
4.1. Les préparatifs d’organisation et techniques et l’exécution des actions d’exposition et de présentation, y inclus le soutien matériel et technique et la participation au programme d’affaire, sont assurés par l’organisation choisie conformément à la législation de la Fédération de la Russie sur le placement des commandes de livraison des marchandises, l’accomplissement du travail, la prestation des services aux besoins de l’Etat (d’ici – l’opérateur).
4.2. La coopération avec l’opérateur sur les préparatifs d’organisation et techniques de l’exécution des actions d’exposition et de présentation et sur d’autres questions est réalisée par le Ministère dans les cadres du contrat d’état conclus.
Conformément au contrat d’état conclus l’opérateur a le droit de:
demander et recevoir l’information auprès des institutions du pouvoir exécutif de la région de Samara sur l’action organisée;
faire les propositions du budget des préparatifs et de l’exécution de telle ou telle action.
4.3. Le budget de l’exécution d’une action d’exposition et de présentation concrète est approuvé par le président de la commission après la présentation du Ministère compte tenu les propositions de l’opérateur.
4.4. Les matériels analytiques et informationnels sur la mise en place d’ une action d’exposition et de présentation sont présentés et renouvelés régulièrement par le Ministère aux sites d’Internet du Gouvernement de la région de Samara et du Ministère.
4.5. La préparation des matériels analytiques, informationnels et d’autres matériels nécessaires pour la réalisation de participation dans une action d’exposition et de présentation du Gouverneur de la région de Samara, l’interprétation des événements d’exposition et de présentation avec la participation du Gouverneur de la région de Samara sont réalisées par les départements correspondants de l’appareil du Gouvernement de la région de Samara.
5. Présentation du bilan de la participation aux actions d’exposition et de présentation
5.1. Compte tenu des résultats de l’action d’exposition et de présentation l’opérateur fait le rapport conformément au contrat d’état conclus au délai de 10 jours après la date de l’événement. Le rapport contient l’information sur les détails d’organisation et techniques de sa mise en place, sur des décisions prises, des ententes obtenues, des commissions et des documents conclus en commun. L’opérateur présente ce rapport au Ministère.
5.2. Le Ministère garde toute la documentation liée à l’organisation des actions de présentation.
